Nous sommes tous confronté à une situation inédite et certainement particulière. Cette situation risque, temporairement, d’affecter nos liquidités ce qui peut nous amener à reporter/annuler certains paiements. Qu’en est-il des paiements de primes d’assurance vie/invalidité/maladie graves?
Évidemment, chaque contrat peut avoir ces dispositions particulières. Il est donc très important de se référer aux clauses du contrat et/ou à votre conseiller. Cependant, voici les dispositions qui se retrouvent dans la majorité des contrats :
- La prime mensuelle sert à acquitter le mois suivant
- Il est possible de demander une pause ou délai dans le prélèvement automatique. Généralement, les assureurs demandent un avis d’un minimum 5 jours ouvrables
- Advenant un report du prélèvement ou une insuffisance de fonds, nous tombons dans la ‘’période de grâce’’ du contrat. La couverture est maintenue mais le paiement doit être fait dans les 30 jours de la date du prélèvement.
- Après les 30 jours, le contrat devient en déchéance. La personne n’est donc plus couverte par le contrat
- Il est possible de faire une ‘’remise en vigueur’’ d’un contrat déchu. Pour le faire, il faudra acquitter les primes en arrérage (exemple, le contrat est déchu depuis 6 mois, il faudra payer 6 mois de prime afin de procéder à la remise en vigueur). Autre facteur important : il y aura des exigences médicales et d’analyse d’habitude de vie à compléter. Donc un assureur peut refuser une remise en vigueur suite à l’historique médicale, qu’il y a eu faillite, infractions aux codes de la route, etc. Il est donc important de s’assurer qu’un contrat demeure en vigueur afin de protéger son assurabilité!
Comme mentionné précédemment, chaque contrat peut avoir ces particularités. En revanche, certain type de produit ont des clauses similaires :
Assurance vie entière :
La majorité des contrats ont une clause ‘’avance d’office de prime’’. C-à-d qu’automatiquement, une prime manquée serait prélevée dans la valeur de rachat du contrat. Ces avances sont comme des prêts et elles comportent des intérêts qui peuvent être assez élevés. Les avances sont déduites du capital assuré, advenant une réclamation. Si les avances et intérêts ne sont pas remboursé, les intérêts continueront à gruger la valeur de rachat du contrat. Il est donc possible que la valeur devienne à 0$, ce qui entraînera la déchéance du contrat. Cela risque de générer une bien mauvaise surprise… Il est donc important de voir au remboursement!
Assurance vie universelle :
Il peut être possible d’acquitter les primes via le fonds à l’intérieur de la police
Assurance vie participante :
Il peut être possible d’acquitter les primes en totalité ou en parti avec les participations du contrat. Faites attention, puisque ceci peut être considéré comme un changement d’option des participations. La partie de ces dernières qui seront utilisées pour la prime ne le seront pas pour l’achat d’assurance supplémentaire ou bonification du capital assuré cela pourrait donc mettre en péril votre planification de retraite ou successorale. Aussi, le nombre de changements d’option peut être limité. Il ne pourrait donc plus être possible de revenir en arrière.
Finalement, au risque de me répéter, il est important d’en parler à votre conseiller. Il connait votre situation ainsi que votre plan financier. Il saura vous recommander la meilleure option à utiliser, et ces conséquences.
Bon confinement volontaire et profitez de ce temps avec vos proches, mais pas de trop proche!
Chronique de Marc-André Todd-Parent, représentant autonome, conseiller en sécurité financière et conseiller en assurance et rentes collective, SFL Gestion de patrimoine.
